Attestation d'entretien de chaudière : contenu, délai, à qui la donner

À quoi sert l’attestation d’entretien de chaudière ?

C’est la preuve que l’entretien annuel obligatoire a été fait. Le code de l’environnement (article R224-41-8) impose au professionnel de l’établir après chaque visite sur une chaudière gaz, fioul, bois, charbon ou multi-combustible de 4 à 400 kW. Son contenu précis est fixé par l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009, modifiée en novembre 2020.

Elle sert aussi de compte rendu : elle vous dit si la chaudière fonctionne normalement, si elle rejette du monoxyde de carbone, et ce qui pourrait être amélioré. Le cadre général de l’obligation est expliqué dans le guide Entretien de chaudière obligatoire.

Quelles mentions doit contenir l’attestation ?

L’arrêté impose qu’elle soit rédigée par le technicien qui a réalisé la visite, et qu’elle ne puisse pas être confondue avec un autre document. Elle doit comporter :

• le nom et l’adresse du client ;
• l’adresse de l’installation et la pièce où se trouve la chaudière ;
• l’identification de la chaudière : marque, modèle, combustible, type d’évacuation des fumées, numéro de série si disponible, date de mise en service, puissance ;
• le cas échéant, l’identification du brûleur (date, marque, modèle) ;
• la date du dernier entretien et la date du dernier ramonage, quand elles sont connues ;
• le nom, les coordonnées et la signature du technicien, et la date de la visite ;
• la liste des points contrôlés ;
• la marque et la référence des appareils de mesure utilisés ;
• les résultats des mesures, éventuellement en annexe ;
• la mention relative au monoxyde de carbone, selon le taux mesuré ;
• l’évaluation du rendement, avec une valeur de référence ;
• l’évaluation des émissions polluantes, avec des valeurs de référence ;
• les conseils, la classe énergétique de la chaudière et des pistes de remplacement.

Si un immeuble compte plusieurs chaudières, chaque chaudière entretenue a sa propre attestation.

Comment lire le résultat sur le monoxyde de carbone ?

C’est la ligne à regarder en premier. Le technicien mesure le CO dans la pièce, chaudière en marche, et l’attestation porte l’une de ces trois conclusions :

Taux de CO	Conclusion	Ce qu’il faut faire
Moins de 10 ppm	Situation normale	Rien de particulier
De 10 à moins de 50 ppm	Situation anormale	Faire vérifier le tirage du conduit et la ventilation de la pièce
50 ppm ou plus	Danger grave et immédiat	Laisser la chaudière à l’arrêt jusqu’à sa remise en état

Les conseils inscrits sur l’attestation sont donnés à titre indicatif. Ils ne deviennent obligatoires que si le taux de CO est anormalement élevé.

Gaz, fioul, bois : l’attestation change-t-elle ?

Le modèle est commun, mais le contenu technique dépend du combustible :

Chaudière	Émissions évaluées	Particularités
Gaz	Oxydes d’azote (NOx)	Opérations de la norme NF X50-010 ; classe énergétique si moins de 70 kW et pas d’étiquette énergie européenne
Fioul	Oxydes d’azote (NOx)	Opérations de la norme NF X50-011 ; classe énergétique si moins de 70 kW et pas d’étiquette énergie européenne
Bois, granulés, charbon	Poussières et composés organiques volatils	Nettoyage des surfaces d’échange, décendrage, contrôle de l’alimentation automatique, mesure de la température des fumées

Dans quel délai le chauffagiste doit-il la remettre ?

Dans les 15 jours qui suivent la visite. Elle est remise à la personne qui a commandé l’entretien : l’occupant pour une chaudière individuelle, le propriétaire ou le syndic pour une chaudière collective. L’original peut être envoyé par voie électronique. Pour une chaudière en chaufferie, elle peut être jointe au cahier de chaufferie avec l’accord du propriétaire.

Si vous ne la recevez pas dans ce délai, réclamez-la par écrit à l’entreprise.

Combien de temps garder l’attestation ?

Au moins deux ans, selon l’article R224-41-8 du code de l’environnement. Pendant ce temps, vous devez pouvoir la présenter aux agents chargés des contrôles prévus par le code de l’environnement et le code de la santé publique. Le technicien peut, de son côté, en garder une copie pendant deux ans.

Deux ans est un minimum. Garder toutes les attestations depuis l’installation de la chaudière permet de retracer son historique, ce qui sert en cas de sinistre, de panne récurrente ou de vente.

Attestation perdue : comment en obtenir une copie ?

Contactez l’entreprise qui a fait la visite. L’arrêté autorise le professionnel à conserver une copie de l’attestation, éventuellement sous forme électronique, pendant deux ans : il peut donc en principe vous la renvoyer. Au-delà, ou si l’entreprise a cessé son activité, le plus simple est de faire réaliser un nouvel entretien, qui donnera lieu à une nouvelle attestation. Pour éviter le problème, enregistrez chaque attestation reçue par courriel dans un dossier dédié, avec les factures et la notice de la chaudière.

À qui présenter l’attestation ?

• Au bailleur, si vous êtes locataire : s’il n’a pas de preuve d’entretien au départ, il peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. Les règles de répartition sont détaillées dans Locataire ou propriétaire : qui paie l’entretien de la chaudière ?.
• À l’assureur, en cas de sinistre : service-public.fr indique que l’assureur peut refuser d’indemniser un accident lié à une chaudière mal entretenue. Ce qu’il exige précisément dépend de votre contrat.
• À l’acheteur, si vous vendez : ce n’est pas un document légalement exigé dans le dossier de diagnostic technique, mais il peut le demander. Voir Vendre une maison : quels entretiens et certificats fournir ?.
• Aux agents de contrôle habilités, s’ils la demandent.

Ne confondez pas avec le certificat de ramonage, qui prouve le nettoyage du conduit de fumée et répond à d’autres règles : voir Certificat de ramonage.

Quand rappeler le chauffagiste

• L’attestation indique une situation anormale ou un danger lié au monoxyde de carbone : faites corriger la cause avant de relancer la chaudière.
• Des mentions manquent (mesures, rendement, conseils, signature) : demandez une attestation complète, c’est une obligation du professionnel.
• Le rendement évalué est très éloigné de la valeur de référence : demandez au technicien d’expliquer ses conseils et ce qu’ils impliquent pour votre installation.