Certificat de ramonage : contenu, assurance, vente

Certificat ou attestation de ramonage : de quoi parle-t-on ?

Tout le monde dit « certificat de ramonage ». Le code de la santé publique, lui, parle d’attestation (article R1331-75). C’est le même document : la preuve écrite qu’un professionnel a ramoné votre conduit de fumée. L’ancien vocabulaire vient des règlements sanitaires départementaux : celui de Paris, par exemple, demande à l’entreprise de « remettre un certificat ».

Il est obligatoire à chaque ramonage, que le conduit desserve une cheminée, un insert, un poêle à bois ou à granulés ou une chaudière. Pour la fréquence des ramonages, voir Ramonage obligatoire.

Que doit contenir un certificat de ramonage ?

Le texte impose deux mentions :

• le ou les conduits de fumée ramonés ;
• l’attestation de la vacuité du conduit sur toute sa longueur, autrement dit qu’il est dégagé de bout en bout.

Le texte dit « notamment » : ce sont des mentions minimales. Pour que le document vous serve vraiment, vérifiez qu’il comporte aussi :

Élément	Imposé par le texte ?	Pourquoi c’est utile
Conduit(s) ramoné(s)	Oui	Identifie ce qui a été fait
Conduit dégagé sur toute sa longueur	Oui	C’est l’objet même du ramonage
Date d’intervention	Non précisé	Prouve le respect de la fréquence
Adresse du logement	Non précisé	Rattache le document à votre maison
Nom, coordonnées de l’entreprise, signature	Non précisé	Montre qui a fait le travail
Appareil raccordé (cheminée, poêle, chaudière)	Non précisé	Utile si vous avez plusieurs conduits
Observations (état du conduit, de la souche, de la mitre)	Non précisé	Le ramoneur doit vérifier souches et accessoires lors du ramonage

Si l’attestation signale un défaut sur le conduit, ne la rangez pas simplement dans un tiroir : demandez au professionnel ce qu’il faut faire avant de rallumer l’appareil.

Existe-t-il un certificat de ramonage à imprimer ou en PDF ?

Non. Aucun modèle officiel d’attestation de ramonage n’est publié. L’arrêté du 20 juillet 2023 détaille le contenu de l’attestation d’entretien des poêles et inserts (qui mentionne la date du dernier ramonage quand elle est connue), mais pas de modèle d’attestation de ramonage.

C’est le professionnel qui rédige le document. Le texte ne fixe pas de format : papier ou fichier PDF, peu importe, tant que les mentions y sont. Un modèle téléchargé et rempli par vous-même n’a aucune valeur, puisque l’attestation doit venir de la personne qui a ramoné.

Qui peut délivrer un certificat de ramonage ?

Seulement une personne qualifiée professionnellement. Le code de l’artisanat range le ramonage parmi les activités qui ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée, ou sous son contrôle effectif et permanent.

Conséquences pratiques :

• un ramonage fait soi-même ne donne pas d’attestation valable ;
• le papier fourni avec une bûche de ramonage n’est pas une attestation : le ramonage réglementaire est un nettoyage par action mécanique directe de la paroi du conduit ;
• l’attestation est remise à la personne qui a commandé le ramonage, en principe l’occupant pour un appareil individuel, le propriétaire ou le syndic pour un appareil collectif.

Certificat de ramonage ou facture ?

Le texte exige une attestation et ne dit rien des factures. Une facture qui indique seulement « ramonage » et un montant ne contient pas les mentions exigées (conduits ramonés, conduit dégagé sur toute sa longueur). Pour être tranquille, demandez un document qui les reprend noir sur blanc, qu’il soit séparé de la facture ou intégré à celle-ci.

Le plus simple : demandez au ramoneur, au moment de prendre rendez-vous, s’il remet une attestation séparée ou une facture qui en tient lieu.

Combien de temps garder le certificat de ramonage ?

Au moins deux ans, imposés par le texte : vous devez pouvoir le présenter aux agents chargés des contrôles sanitaires et environnementaux. Le professionnel doit vous le remettre dans un délai de 15 jours ouvrés après son passage.

Rien ne vous empêche de les garder plus longtemps. Un classeur avec toutes les attestations de ramonage et d’entretien sert aussi pour l’assurance et pour une future vente. Pour l’attestation de la chaudière, voir Attestation d’entretien de chaudière.

Certificat de ramonage et assurance

Aucun texte ne prévoit qu’un assureur refuse automatiquement d’indemniser faute de certificat. Ce qui s’applique, c’est votre contrat d’assurance habitation : la garantie incendie peut poser des conditions sur l’entretien des conduits, et le code des assurances exige que toute exclusion soit « formelle et limitée » dans la police.

Après un feu de cheminée ou un incendie, l’assureur examinera l’origine du sinistre. Votre attestation est le moyen le plus simple de montrer que le conduit était ramoné. Relisez la clause incendie de votre contrat pour savoir ce qu’il exige, par exemple un nombre de ramonages par an s’il en fixe un.

Certificat de ramonage pour la vente de la maison

Le certificat de ramonage ne figure pas dans la liste du dossier de diagnostic technique (article L271-4 du code de la construction et de l’habitation). Il n’est donc pas une pièce légalement exigée pour vendre.

Ne le confondez pas avec le certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois, exigé dans le dossier de vente uniquement dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère : ce n’est pas un certificat de ramonage. Le point complet est dans Vendre une maison : quels entretiens et certificats fournir ?.

Certificat de ramonage « conforme » : qu’est-ce que ça veut dire ?

L’attestation de ramonage atteste qu’un conduit a été nettoyé et qu’il est dégagé. Ce n’est pas un certificat de conformité de toute l’installation (appareil, conduit, distances de sécurité). Si vous avez besoin d’un avis sur la conformité, demandez-le explicitement à un professionnel.

Après un feu de cheminée, l’usage du conduit est interdit jusqu’à sa remise en état, et le professionnel qui l’examine établit une attestation spécifique.

Quand appeler un professionnel

• Vous n’avez pas d’attestation de moins de douze mois pour un conduit en service.
• Votre règlement local impose deux ramonages par an et le second n’est pas fait.
• L’attestation signale un défaut sur le conduit, la souche ou la mitre.
• Vous achetez ou vendez une maison chauffée au bois et le dernier ramonage est ancien ou introuvable.
• Après un feu de cheminée : ne rallumez rien avant l’examen du conduit. En cas de feu en cours, appelez le 18 ou le 112.