Ramonage obligatoire : combien de fois par an, ce que dit la loi

Le ramonage est-il obligatoire ? Ce que dit le texte de loi

Oui. Depuis le 1er octobre 2023, l’obligation est fixée au niveau national par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Ses dispositions sont aujourd’hui les articles R1331-66 à R1331-78 du code de la santé publique.

Elles s’appliquent aux conduits de fumée de tous les appareils à combustion : cheminées (foyer ouvert ou fermé), inserts, poêles à bois ou à granulés, chaudières, quel que soit le bâtiment.

Avant 2023, la règle venait surtout des règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral. Les règles locales gardent un rôle : le code de la santé publique prévoit expressément que des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent imposer plusieurs ramonages par an. Le code général des collectivités territoriales (article L2213-26) charge par ailleurs le maire de prescrire un ramonage au moins une fois chaque année.

En pratique, deux niveaux se superposent :

1. le minimum national, le même partout ;
2. la règle locale, qui peut être plus exigeante.

Ramonage obligatoire : 1 ou 2 fois par an ?

Le minimum national, fixé par l’article R1331-71 :

Situation	Fréquence minimale
Appareil individuel (bois, granulés, fioul, gaz, charbon)	Au moins tous les 12 mois
Appareil collectif (chaufferie d’immeuble)	Au moins tous les 6 mois, dont une fois pendant la période de chauffe
Appareil collectif au gaz uniquement, conduit n’ayant jamais servi au bois, au charbon ou au fioul (ou ramoné avant le passage au gaz)	Au moins tous les 12 mois
Appareil neuf ou remplacé	Premier ramonage dans le délai ci-dessus, compté depuis l’installation
Appareil individuel non utilisé pendant au moins 12 mois	Pas de ramonage pendant cette période, mais un ramonage avant de le rallumer

À cela s’ajoute la règle de votre département ou de votre commune. Selon service-public.fr, la plupart des départements exigent deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation. Exemple : le règlement sanitaire du département de Paris (article 31-6) prévoit deux ramonages par an pour les conduits en service, dont un pendant la période d’utilisation, et un seul par an pour certains conduits desservant des appareils au gaz.

Pour connaître la fréquence qui s’applique chez vous, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture (règlement sanitaire départemental, arrêtés municipaux). Le minimum d’une fois tous les douze mois ne dispense pas d’une règle locale plus stricte.

Bois, granulés, fioul, gaz : la règle change-t-elle selon le combustible ?

Pour un appareil individuel, non : le minimum national est le même pour tous les combustibles, un ramonage au moins tous les douze mois. Les différences éventuelles viennent des règles locales, qui allègent parfois le rythme pour les conduits ne servant qu’au gaz.

Poêle à granulés

Son conduit se ramone comme les autres : au moins une fois tous les douze mois, deux fois si votre règlement local l’impose. Le poêle lui-même a en plus un entretien annuel par un professionnel, obligation distincte précisée par un arrêté du 20 juillet 2023.

Chaudière gaz, fioul ou granulés

Deux obligations coexistent :

• l’entretien annuel de la chaudière, fixé par le code de l’environnement (voir Entretien de chaudière obligatoire) ;
• le ramonage du conduit de fumée, fixé par le code de la santé publique.

L’un ne remplace pas l’autre, même si une même entreprise peut faire les deux.

Conduit à ventouse

Le texte national vise tous les conduits d’évacuation des fumées et ne prévoit pas d’exception écrite pour les ventouses, que ce soit sur un poêle à granulés ou une chaudière gaz. Demandez au professionnel qui intervient comment il nettoie et contrôle votre conduit, et vérifiez que son attestation le mentionne.

Locataire ou propriétaire : qui doit faire ramoner ?

• Appareil individuel (votre poêle, votre cheminée, votre chaudière) : le ramonage est fait à l’initiative de l’occupant, sauf clause contraire du bail. Le décret n° 87-712 sur les réparations locatives cite d’ailleurs le « ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz » parmi les charges du locataire.
• Appareil collectif : c’est le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l’exploitant désigné par convention. Le ramonage des chaudières, carneaux et cheminées figure dans la liste des charges récupérables (décret n° 87-713) : le locataire en paie sa part via les charges.

Même logique que pour la chaudière : voir Entretien de chaudière : locataire ou propriétaire ?.

Peut-on ramoner soi-même ?

Non, pas pour remplir l’obligation. Le ramonage doit être fait par une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l’artisanat, qui cite le ramonage parmi les métiers soumis à qualification.

Le texte définit aussi la méthode : un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit, pour en retirer suies et dépôts et s’assurer qu’il est dégagé sur toute sa longueur, raccordement compris. Une bûche dite « de ramonage » ou un produit chimique ne remplacent donc pas ce ramonage. L’emploi du feu ou d’explosifs est interdit.

À la fin, le professionnel vous remet une attestation dans les 15 jours ouvrés, à conserver au moins deux ans : voir Certificat de ramonage.

Ramonage et assurance

Aucun texte ne prévoit qu’un assureur refuse automatiquement d’indemniser faute de certificat de ramonage. Ce qui compte, c’est votre contrat d’assurance habitation : la garantie incendie peut contenir des conditions sur l’entretien des conduits. Le code des assurances (article L113-1) prévoit que les dommages sont couverts « sauf exclusion formelle et limitée » prévue au contrat.

En cas de sinistre, l’assureur examinera l’origine du feu et ce que prévoit la police. Relisez la clause incendie de votre contrat et gardez vos attestations de ramonage.

Ramonage et vente de la maison

Le certificat de ramonage ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique exigé pour vendre (article L271-4 du code de la construction et de l’habitation). L’acheteur peut toutefois le demander. Le détail est dans Vendre une maison : quels entretiens et certificats fournir ?.

Que risque-t-on sans ramonage ?

• Une amende : le manquement aux règles de ramonage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (article R1312-14 du code de la santé publique).
• Un feu de cheminée ou une mauvaise évacuation des fumées, avec un risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
• Une discussion avec votre assureur en cas de sinistre, selon les clauses de votre contrat.

Après un feu de cheminée

Le code de la santé publique est clair : après un feu de cheminée, un autre sinistre ou des travaux, l’usage du conduit et des appareils raccordés est interdit jusqu’à leur remise en état. Il faut les faire examiner par un installateur ou un professionnel qualifié, qui établit une attestation.

Quand appeler un professionnel

• Pour le ramonage annuel, avant la saison de chauffe, et une seconde fois en cours de saison si votre règlement local l’impose.
• Avant de rallumer un appareil resté inutilisé plus d’un an.
• Après la pose ou le remplacement d’un appareil.
• Immédiatement après un feu de cheminée, de la fumée qui refoule dans la pièce ou une odeur anormale. En cas de feu dans le conduit, appelez le 18 ou le 112. En cas de malaise, maux de tête ou nausées près d’un appareil à combustion, aérez, sortez et appelez le 15, le 18 ou le 112.